Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.pok-base.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SARL KOULISS (le vendeur), inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 492 095 690 et sise au 4, La Guerdière 50 240 Saint Aubin de Terregatte, et d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet www.pok-base.com après dénommées « le client ».
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet pok-base.com est un service de :
SARL KOULISS
4, La Guerdière
50240 Saint Aubin de Terregatte
FRANCE
Numéro de SIRET : 492 095 690 00011
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
02 23 27 11 75
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet pok-base.com vend :
Des supports pour microphones en mousse polyéthylène 45Kg/m3 avec logo POK gravé au laser au dessous.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les commandes sont livrables partout dans le monde.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le panier final indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits, sauf mention contraire, sont réputés disponibles sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet.
Aucune commande ne saurait être prise en compte en dehors du site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier, puis si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous avez la possibilité d’en créer un ou de passer une commande simple.
Un mode de livraison sera automatiquement mis en place en fonction de votre commande.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Seuls les modes de paiement par carte bancaire, Paypal et virement (collectivités) sont possibles. Cochez la case « acceptation des CGV ».
Ensuite s’ouvrira la fenêtre de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous aurez indiquée lors de la commande.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons dans le monde entier. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
Nous utilisons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et ils sont déterminés après commande par nos soins. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et de la quantité des produits commandés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc. Dans tous les cas, la livraison interviendra au plus tard trente (30) jours après la commande.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Trois modes de paiement sont acceptés : le client doit payer par carte bancaire, Paypal ou virement (collectivités).
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Un formulaire de rétractation est disponible sur le lien et à nous renvoyer par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le ou les articles doivent nous être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 12 rue de l’ancien évêché 53000 Laval France
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. Vous devez mettre en œuvre la garantie dans un délai de 2 ans maximum après la livraison du bien
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.
Le défaut est d’office considéré comme datant d’avant l’achat du produit. Vous n’avez donc pas à apporter la preuve de la date d’apparition du défaut.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 12 rue de l’Ancien Eveche 53000 LAVAL ou par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Selon le cas :
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et email) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS, mail, téléphone ou voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se manifestant par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
- son espace personnel
- un formulaire de contact
- par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par voie postale au 12 rue de l’ancien évêché 53000 Laval – France
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.